Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/07/2025
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Modifications et mutations diverses
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02/02/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
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30/06/2023
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28/10/2025
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao)
Accords de méthode (PSE)