AVI-LOIRE

Modification survenue sur l'administration.

JOSSET & AVI-LOIRE » société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros siège social est 11 la Hutte 56140 CARO 310 427 562 RCS VANNES « AVI-LOIRE » Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec 953 523 727 RCS BREST AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société JOSSET & AVI-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros, dont le siège social est 11 la Hutte 56140 CARO, immatriculée 310 427 562 RCS VANNES et la société la société AVI-LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec, immatriculée 953 523 727 RCS BREST, sus-désignées, ont établi le 30/06/2023, à PLABENNEC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JOSSET & AVI-LOIRE ferait apport à la société AVI-LOIRE de sa branche complète et autonome d'activité de « production et commercialisation d'œufs à couver, poussins de chair et de ponte» sise et exploitée à 11 la hutte 56140 Caro et ZI Varades 44370 Loireauxence. L'actif apporté s’élève à la somme de 9 685 953,80 euros, le passif pris en charge par la société AVI-LOIRE à la somme de 2 715 916,37 euros, soit un actif net apporté de 6 970 037,43 euros. La société apporteuse, JOSSET & AVI-LOIRE, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, AVI-LOIRE, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société JOSSET & AVI-LOIRE, 6 970 037 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société AVI-LOIRE, qui augmentera ainsi son capital de 6 970 037 euros, pour le porter de 1000 euros à 6 971 037 euros. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société AVI-LOIRE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société AVI-LOIRE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom de la société JOSSET & AVI-LOIRE et au greffe du tribunal de commerce de BREST au nom de la société AVI-LOIRE, le 10 juillet 2023. Pour avis