Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/12/2024
Annonces légales parues
07/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
30/06/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/02/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au nouveau contrat social
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au nouveau contrat social – avenant au contrat initial du 26 octobre 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)