Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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19/06/2023
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24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2023
Vente d'établissements
Par acte notarié en date du 30 juin 2023 de Me Romain MAGANA Adresse ancien propriétaire : 41 rue Jean Jaurès 44400 NANTES Adresse nouveau propriétaire : 21 rue Alain Barbe Torte 44000 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce