Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/10/2023
Un accord d'entreprise concernant l'amenagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)

Marques

Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99812465
Enregistrée le : 14/09/1999
Expire le : 14/09/1999
Classes : 0, 18, 25, 28
Shemsy
Shemsy
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99812464
Enregistrée le : 14/09/1999
Expire le : 14/09/1999
Classes : 0, 18, 25, 28