Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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COLLECTIF ENERGIE EST
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20/06/2023
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05/09/2024
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10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/08/2023
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
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Accords d’entreprise
25/09/2023
Aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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25/09/2023
Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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