Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Achat par acte authentique en date du 17/10/2023 Propriété - jouissance : 18/10/2023 Oppositions : à l'adresse du fonds cédé sous la gestion de Me Jean-Philippe RIOU, avocat associé du cabinet PARTHEMA de Nantes Cession sous acte authentique en date du 17/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Le Portereau 44120 Vertou
06/07/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Un accord d’entreprise fixant les conditions d’amenagement du temps de travail sur l’annee
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail