Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
- CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
- ADOPTION DE RESOLUTIONS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION PAR CONSENTEMENT ECRIT DU 22 MAI 2002 -
- ADOPTION DE RESOLUTIONS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION PAR CONSENTEMENT ECRIT DU 22 MAI 2002
29/12/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- APPORT-SCISSION
- Divers
- Divers
- Divers
07/12/1999
Statuts mis à jour
- 01-12-1999
- Divers
31/05/1999
Statuts mis à jour
- -
- Divers
08/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
18/03/1994
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/10/2023
17/05/2023
- Nomination de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/04/2023
- avec TMSS FRANCE (Version française)
- avec TMSS FRANCE (Version anglaise) -
25/04/2023
- avec TMSS FRANCE -
15/04/2022
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2020
14/05/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2020
06/11/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/04/2014
03/03/2014
- Fusion absorption
05/11/2013
- avec la société SCHNEIDER ELCTRIC FONCIERE - S.E.L.F
26/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/11/2010
- Cooptation d'administrateurs
18/11/2010
- Cooptation d'administrateurs
08/03/2010
- Fusion absorption
- CONTRAT DE FUSION
08/03/2010
- Fusion absorption
- CONTRAT DE FUSION
08/03/2010
- Fusion absorption
- CONTRAT DE FUSION
27/11/2009
- AVEC LA SOCIETE RECTIPHASE
29/10/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/09/2008
- Fusion absorption
- Fusion absorption
18/04/2008
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
25/03/2008
- AVEC MERLIN GERIN ALPES
28/02/2008
- 08 O 534
Annonces légales parues
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 240.278.767 euros Passif : 17.147.454 euros Actif net apporté : 223.131.313 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 223.131.313 euros, par voie d’émission de 223.131.313 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt : 25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
28/04/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 240.278.767 euros Passif : 17.147.454 euros Actif net apporté : 223.131.313 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 223.131.313 euros, par voie d’émission de 223.131.313 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
29/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SCHNEIDER ELECTRIC FONCIERE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 19618470 EUR Siège social 35 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 421107459 RCS NANTERRE, est société absorbée. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 896313776 EUR Siège social 35 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 954503439 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 91275657 euros Passif : 7989698 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun La différence positive entre le montant de l'actif net apporté, soit 83 285 959 euros et la valeur nette comptable, soit 79 426 659 euros, des 1 307 898 actions dont la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS est propriétaire, constituera un boni de fusion d'un montant de 3 859 300 euros. Date du projet : 31/10/2013 Date du dépôt : 05/11/2013, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/10/2024
Un accord temporaire relatif aux modalités d'application de l'activité partielle et de la reprise du travail au sein de l'établissement d'evreux
Autre, précisez
22/01/2024
Un avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (artt) au sein de l'établissement d'evreux initialement conclu le 28 juillet 2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/01/2024
Un avenant n°1 à l'accord d'établissement portant sur la mise en place du travail de nuit au sein de l'établissement d'evreux initialement conclu le 8 juillet 2014 (a0214000315)
Travail de nuit
22/01/2024
Un accord d'établissement instituant un régime d'astreinte - etablissement evreux
Autre, précisez
22/01/2019
Le protocole d'accord preelectoral.
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
CLIMASYS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5066817
Enregistrée le :02/07/2024
Expire le :02/07/2024
Classes :
9,
11
LEXIUM COBOT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5064401
Enregistrée le :21/06/2024
Expire le :21/06/2024
Classes :
7,
9
PANELSET
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4981207
Enregistrée le :28/07/2023
Expire le :28/07/2023
Classes :
9
EASYSET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4825984
Enregistrée le :14/12/2021
Expire le :14/12/2021
Classes :
9
VIGIPACT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4787566
Enregistrée le :23/07/2021
Expire le :23/07/2021
Classes :
9
PRISMASET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4689460
Enregistrée le :07/10/2020
Expire le :07/10/2020
Classes :
6,
9
GREENSTRUXURE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4670275
Enregistrée le :28/07/2020
Expire le :28/07/2020
Classes :
9,
35,
37,
39,
40,
42
AIRPACT
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4652877
Enregistrée le :02/06/2020
Expire le :02/06/2020
Classes :
9
GM AIRSET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4603185
Enregistrée le :28/11/2019
Expire le :28/11/2019
Classes :
9
GM AIRSET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4602055
Enregistrée le :25/11/2019
Expire le :25/11/2019
Classes :
9
RM AIRSET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4598815
Enregistrée le :14/11/2019
Expire le :14/11/2019
Classes :
9
SM AIRSET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4598802
Enregistrée le :14/11/2019
Expire le :14/11/2019
Classes :
9
EVOPACT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4538636
Enregistrée le :29/03/2019
Expire le :29/03/2019
Classes :
9
VIGIARC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4417899
Enregistrée le :08/01/2018
Expire le :08/01/2018
Classes :
9
D-LIFE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4368809
Enregistrée le :15/06/2017
Expire le :15/06/2017
Classes :
9
ECOSTRUXURE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4326712
Enregistrée le :04/01/2017
Expire le :04/01/2017
Classes :
9,
35,
37,
42,
45
ECO TRUXURE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4326713
Enregistrée le :04/01/2017
Expire le :04/01/2017
Classes :
9,
35,
37,
42,
45
D-LIFE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4259109
Enregistrée le :23/03/2016
Expire le :23/03/2016
Classes :
9
POWERTAG
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4255859
Enregistrée le :10/03/2016
Expire le :10/03/2016
Classes :
9
SHOREBOX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4252473
Enregistrée le :26/02/2016
Expire le :26/02/2016
Classes :
9,
11
CELLEAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4247823
Enregistrée le :09/02/2016
Expire le :09/02/2016
Classes :
9
RENNES GRID
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4148384
Enregistrée le :14/01/2015
Expire le :14/01/2015
Classes :
9,
37,
38,
39,
40,
42
ECOREACH
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4099376
Enregistrée le :20/06/2014
Expire le :20/06/2014
Classes :
9,
37,
42
ECOREAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4036403
Enregistrée le :01/10/2013
Expire le :01/10/2013
Classes :
9,
42
LISSE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4022551
Enregistrée le :25/07/2013
Expire le :25/07/2013
Classes :
9
Brevets
Support préfabriqué pour un dispositif électrique montable sur baie et dispositif électrique comportant un tel support
Référence :
FR3089702
Dépôt :12/06/2020
Publication :25/12/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Pradeep MUNIRAJU, Bruno GASPARETTI, Jerome CORBALAN, Louis LINARES
Borne pour un appareil électrique
Référence :
FR3090190
Dépôt :19/06/2020
Publication :25/12/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Cyrille DUNAUD
Borne a compensation de serrage en particulier pour un appareil de protection electrique.
Référence :
FR3090225
Dépôt :19/06/2020
Publication :27/11/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Javier HERREROS, Michel ABADIE
Bloc de ventilation pour armoire électrique
Référence :
FR3089704
Dépôt :12/06/2020
Publication :27/11/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Louis LINARES, Josep LOPEZ
Mécanisme pour la commande de fermeture et d’ouverture d’un dispositif de coupure de courant pour appareil électrique interrupteur
Référence :
FR3089049
Dépôt :29/05/2020
Publication :06/11/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Dominique TREFFOT
Transformateur de courant, dispositif de protection et disjoncteur électrique comportant un tel transformateur
Référence :
FR3089340
Dépôt :05/06/2020
Publication :30/10/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :Patrick MAS, Xiaodong SHI
Système de gestion de la température dans une enveloppe électrique
Dispositif de detection d'un courant electrique continu ou alternatif, module et appareil de protection comportant un tel dispositif
Référence :
FR3084932
Dépôt :14/02/2020
Publication :09/10/2020
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :JIRI STEPANEK, YVAN CADOUX
Dispositif de mesure du courant electrique, appareil de mesure du courant et procede de fabrication d'un dispositif de mesure du courant
Référence :
FR3075387
Dépôt :21/06/2019
Publication :08/11/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :LIONEL URANKAR
Appareil de mesure de courants electriques dans des conducteurs electriques
Référence :
FR3053795
Dépôt :12/01/2018
Publication :08/11/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :PASCAL HOUBRE, PATRICK LARCHER
Module d'interconnexion d'un disjoncteur et d'un contacteur pour un ensemble electrique comportant un capteur de tension
Référence :
FR3053829
Dépôt :12/01/2018
Publication :25/10/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :PASCAL HOUBRE, PATRICK LARCHER
Module d'interconnexion d'un disjoncteur et d'un contacteur pour un ensemble electrique
Référence :
FR3053828
Dépôt :12/01/2018
Publication :25/10/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :PATRICK COMTOIS, GILLES BAURAND
Ensemble comportant un appareil electrique modulaire et un auxiliaire modulaire apte a etre associe audit appareil sur un rail de montage
Référence :
FR3072510
Dépôt :19/04/2019
Publication :27/09/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :CLAUDE BURNOT
Sectionneur d'alimentation electrique pour un module de protection et module de protection comportant un tel sectionneur
Référence :
FR3072497
Dépôt :19/04/2019
Publication :27/09/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :FREDERIC BRASME, VIVIEN MOLITON, BRUNO LEFEVRE
Dispositif electrique pour l'alimentation electrique d'appareils electriques de puissance
Référence :
FR3069716
Dépôt :01/02/2019
Publication :06/09/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :STEPHANE DELBAERE, GILLES BAURAND
Dispositif de filtrage de gaz de coupure et appareil de coupure d'un courant electrique comprenant un tel dispositif de filtrage
Référence :
FR3069699
Dépôt :01/02/2019
Publication :06/09/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :MARC RIVAL, CYRIL DOMENECH, DANIEL ROTA
Procede d'affichage en realite augmentee d'une information relative a un equipement cible sur un ecran d'un dispositif electronique, produit programme d'ordinateur, dispositif electronique et equipement electrique associes
Référence :
FR2990286
Dépôt :08/11/2013
Publication :06/09/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :CARINE GLAS, FREDERIC WATERLOT
Procede de surveillance et de controle d'un reseau electrique
Référence :
FR3071110
Dépôt :15/03/2019
Publication :30/08/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :BENOIT VINOT, NICOLAS GAST, FLORENT CADOUX, RODOLPHE HELIOT
Disjoncteur a coupure dans l'air presentant une chambre de coupure d'arc electrique amelioree
Référence :
FR3050566
Dépôt :27/10/2017
Publication :30/08/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :MARC RIVAL, MICHAEL MARY, BRICE JACOLIN, ERIC PINERO
Dispositif destine a entourer un conducteur electrique pour generer de l'electricite
Référence :
FR3038122
Dépôt :30/12/2016
Publication :23/08/2019
Déposant :SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Inventeur :LAURENT CHIESI, HYNEK RAISIGEL, PIERRE VEUILLET
Appareil commandable de coupure d'un courant electrique et ensemble electrique comprenant cet appareil
Procede et dispositif de protection contre les defauts d'arc interne dans un systeme de distribution electrique, et armoire electrique comportant un tel dispositif
