Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/10/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
27/08/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Régularisation bénéficiaire effectif
06/07/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
25/01/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/07/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
03/11/2004
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
21/08/2003
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/11/2002
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
25/09/2001
Statuts mis à jour
- Reconstitution des capitaux propres
- Reconstitution des capitaux propres
28/05/1998
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
12/05/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
25/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/06/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/11/2022
- Modification des commissaires aux comptes
16/05/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/10/2017
- fusion absorption
- fusion absorption
14/06/2017
- Projet de fusion
15/12/2015
- fusion absorption
28/08/2015
- fusion absorption
- fusion absorption
07/08/2015
- Projet de fusion
10/06/2015
- Projet de fusion
09/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2010
- Modification des commissaires aux comptes
15/07/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2007
- Renouvellement de mandat
10/01/2007
- Modification des commissaires aux comptes
02/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/01/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2003
- Renouvellement de mandat
29/05/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2000
- Continuation de la société malgré les pertes
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/03/2000
- Continuation de la société malgré les pertes
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SASForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 5 allée des Hêtres, 69760 LimonestCapital : 234.759.168 eurosNuméro unique d'identification : 954 507 521Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : FACOMForme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 6/8 rue Gustave Eiffel, 91420 MorangisCapital : 24.414.487,20 eurosNuméro unique d'identification : 328 630 645Lieu d'immatriculation : EvryEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 167.658.097 €Passif : 41.514.817 €Actif net : 126.143.280 €Rapport d'échange des droits sociaux : La Société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS se trouvant détenir, à la date du présent projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la Société FACOM et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les Parties sont convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236 11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la société FACOM et la valeur nette comptable des titres de la société FACOM chez la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS représente un mali de fusion de 195.969.743 €. Date du projet commun de fusion : 12/06/2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 14 juin 2017, pour le compte de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 14 juin 2017, pour le compte de la société FACOM.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, Forme : SAS, Adresse du siège : 5 allée des Hêtres 69760 Limonest, Capital : 234.759.168 euros, Numéro unique d'identification : 954 507 521, Lieu d'immatriculation : Lyon. Société absorbée : STANLEY FRANCE SAS, Forme : SAS, Adresse du siège : 112 avenue Charles de Gaulle 91420 Morangis, Capital : 167.263.140 euros, Numéro unique d'identification : 338 394 620, Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 247.674.829 euros, Passif : 144.546.800 euros, Actif net : 103.128.029 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS se trouvant détenir à la date du projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la société STANLEY FRANCE SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la société STANLEY FRANCE SAS, soit 103.128.029 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société STANLEY FRANCE SAS chez la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS, soit 183.492.772 euros, représentera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 3 août 2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon, le 7 aout 2015, pour le compte de la Société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS et au greffe du tribunal de commerce d'Evry, le 6 aout 2015 pour le compte de la Société STANLEY FRANCE SAS.
08/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/06/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : STANLEY BLACK & DECKER France SASForme : SAS à associé uniqueAdresse du siège : 5 Allée des Hêtres 69760 LimonestCapital : 234.759.168 eurosNuméro unique d'identification : 954 507 521Lieu d'immatriculation : LYONSociété absorbée : STANLEY DOORS France SASForme : SAS à associé uniqueAdresse du siège : Rue Auguste Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 BesançonCapital : 37.232.856 eurosNuméro unique d'identification : 307 104 315Lieu d'immatriculation : BesançonEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 200.988.751 eurosPassif : 130.885.803 eurosActif net : 70.102.948 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La Société STANLEY BLACK & DECKER France SAS se trouvant détenir la totalité des actions constituant le capital de la Société STANLEY DOORS France SAS, à la date du projet de fusion et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital.Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net comptable de la Société STANLEY DOORS France SAS, soit 70.102.948 euros et la valeur nette comptable des titres de la Société STANLEY DOORS France SAS, soit 131.700.000 euros représentera le mali de fusion.Date du projet commun de fusion : 5 juin 2015Effet rétroactif : 1er janvier 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 10 juin 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lyon, pour le compte de la société STANLEY BLACK & DECKER France SAS et le 9 juin 2015 au greffe du tribunal de commerce de Besançon pour le compte de la société STANLEY DOORS France SAS.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
03/05/2013
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension.
20/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Avenant n° 1 a l’accord sur le travail a distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la deconnexion
Télétravail
10/02/2025
Societe stanley black&decker france - etablissement commercial - proces verbal d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
03/06/2024
Protocole d'accord préélectoral
08/04/2024
Stanley black & decker france accord portant attribution d’une prime de partage de la valeur pour l’ensemble du personnel de l’etablissement distribution
Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2024
Stanley black&decker france protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 établissement du centre de distribution
Autre, précisez
19/02/2024
Proces verbal d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
12/02/2024
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2024
Accord sur la prorogation des mandats de l’établissement distribution de la société stanley black & decker france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats de l'établissement commercial de la société stanley black&decker france sas
14/08/2023
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
14/08/2023
Protocole d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
07/08/2023
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
10/04/2023
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise de mise en place d’un compte epargne temps
Compte épargne temps
06/03/2023
Proces verbal d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Autre, précisez
20/02/2023
Accord sur la prorogation des mandats de l'établissement commercial de la société stanley black & decker france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/11/2022
Accord relatif a la configuration et fonctionnement du comite de groupe stanley black & decker france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2022
Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnexion
Accord sur le dedommagement exceptionnel du teletravail pendant la pandemie de covid-19
Télétravail
25/08/2020
Société stanley black&decker france - procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 etablissement commercial
Autre, précisez
06/05/2020
Accord de methode licenciement collectif pour motif economique
Accords de méthode (PSE)
02/08/2019
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2019
Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de troyes sur le travail dominical
Travail du dimanche
08/07/2019
Accord relatif au comité social et économique central stanley black&decker france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2019
Protocole de l'accord relatif aux nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
