Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/08/2020
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
28/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/07/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
03/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/01/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
15/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/02/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020
- Extension de l'objet social
08/09/2020
- Extension de l'objet social
- Adjonction d'activité(s)
08/09/2020
- Extension de l'objet social
- Adjonction d'activité(s)
03/09/2020
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
03/09/2020
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
01/09/2020
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018
- Délégation de pouvoir
11/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/12/2021
Vente d'établissements
Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 31/05/2021 enregistré au SDE BOBIGNY le 07/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00010938 référence 9304P61 2021 A 03922 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Voltaire 93200 Saint-Denis
21/10/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE DROIT AU BAIL (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du bail cédé : 239 Avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny Ancien propriétaire : Nom ou dénomination : M.M.S SABA Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 827 892 795 Adresse : ancien siège : 239, avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 Bobigny nouveau siège : 10 rue Voltaire – 93200 Saint Denis Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : SOCIETE CREDIT LYONNAIS Le cas échéant, sigle et nom commercial : LCL Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS LYON 954 509 741 Montant du capital social : 2.037.713.591 euros Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 18, rue de la République – 69002 Lyon Activités exercées : banque et activités annexes Date du commencement d'activité : 13 décembre 1954 Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d’Administration Nature du fonds : établissement secondaire Acte de vente du droit au bail Date de l’acte : 31 mai 2021 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 250.000 euros Date de l’enregistrement : 7 juin 2021 Bureau où a été effectué l’enregistrement : Service Départemental de l’Enregistrement, 13 Esplanade Jean Moulin, 93260 Bobigny Bordereau : dossier 2021 00010938 – Réf. 9304P61 – 2021 A 03922 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : 10 rue Voltaire 93200 Saint-Denis Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Olivier Hannebert, avocat, sis 14 rue Falguière – 75015 Paris Acte en date du 31/05/2021 enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement, 13 Esplanade Jean Moulin, 93260 Bobigny le 07/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00010938 – Réf. 9304P61 – 2021 A 03922 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Voltaire 93200 Saint-Denis
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Un avenant n°6 de révision de l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de lcl du 21 juin 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
29/07/2025
Un accord sur la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et sur les modalités du partage de la valeur qui en découlent
Autre, précisez
24/06/2025
Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
Autre, précisez
01/04/2025
Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
10/03/2025
Accord relatif au télétravail
Télétravail
24/02/2025
Accord relatif au teletravail
Télétravail
25/11/2024
Avenant de révision à l'accord relatif aux horaires variables du 10 juillet 2003
Autre, précisez
07/10/2024
Avenant à l'accord relatif à la cessation de la mise à disposition de centres de vacances lc auprès du cse
Autre, précisez
07/10/2024
Un avenant n° 2 à l'accord relatif à la prévoyance signé le 18.03.2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
07/10/2024
Un avenant n° 5 à l'accord relatif à la complémentaire santé signé le 21.06.2017
Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des comités sociaux et economiques d’établissement et du comité social et economique central
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
15/04/2024
Un accord relatif au télétravail
Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Un avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la couverture santé signé le 21/06/2017
Couverture complémentaire santé - maladie
18/12/2023
Un accord relatif au renouvellement du comité social et economique central
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Un accord d’entreprise relatif aux elections des membres du comité social et economique central
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
30/10/2023
Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de lcl du 21 juin 2017
Autre, précisez
30/10/2023
Un accord sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l'intéressement dans le cadre de l'article 5 de la loi n°2022-1158 du16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PEI, Autre, précisez, Intéressement, PEE ou PEG, Participation
01/05/2023
Un accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique pour l'elections des membres des comités sociaux et economiques
Formation professionnelle, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Un accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et economiques d’etablissement et du comité social et economique central
Autre, précisez
06/02/2023
Un accord relatif au travail exceptionnel pendant les jours target
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
22/08/2022
Un accord relatif à la rémunération des porteurs de mandats
Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/08/2022
Un accord relatif aux mesures d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre du projet réseau lcl nouvelle génération
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Procédures collectives
03/04/2008
Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant le protocole de conciliation signé le 25 janvier 2008 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, ci-après dénommé « Crédit Lyonnais - LCL » et représenté aux fins des présentes par madame Genillon Fricotelle Françoise dûment habilité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés. Le jugement est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne où tout intéressé peut en prendre connaissance
Marques
MOUV BY LCL
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5159656
Enregistrée le :27/06/2025
Expire le :27/06/2025
Classes :
9,
36
Mouv by LCL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5146790
Enregistrée le :12/05/2025
Expire le :12/05/2025
Classes :
9,
36
LA BANQUE DES STARTUPS BY LCL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5138304
Enregistrée le :11/04/2025
Expire le :11/04/2025
Classes :
36
ALADIN
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
