Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMENDI

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification du capital maximum autorisé
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2015
Statuts mis à jour
- de : Société Coopérative de Production d'HLM - en : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à loyer modéré
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Divers
16/10/2015
Statuts mis à jour
- de : Société Coopérative de Production d'HLM - en : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à loyer modéré
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Divers
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/07/2009
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/08/2002
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- EXTRAIT DU PV
- DELEGUE
- SUITE A LA LOI NRE
10/10/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
08/08/2000
Statuts mis à jour
- ANCIEN : LE FOYER DU TRAVAILLEUR NOUVEAU : DOMENDI
- Divers
10/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/09/2023
19/07/2023
05/07/2023
13/07/2022
- Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/08/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/08/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
02/02/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/07/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la démission du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/02/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/11/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/08/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/11/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/01/2013
- Nomination de directeur général
18/07/2012
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/01/2012
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/08/2011
- Fin de mandat d'administrateur
23/02/2011
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Nomination de directeur général
23/02/2011
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de directeur général
23/02/2011
- Nomination de directeur général
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
01/09/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/11/2009
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2006
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

31/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/05/2018
Accord general de substitution
Autre, précisez
30/01/2018
Negociation annuelle sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)