Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/07/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/09/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
24/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
08/06/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
08/06/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
15/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/12/2007
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
17/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
10/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/06/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/08/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
- Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/05/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/03/2013
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
22/02/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/06/2012
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
28/06/2012
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
31/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2007
- fusion absorption
24/09/2007
- Apport fusion
19/07/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
22/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2006
- Modification des commissaires aux comptes
05/09/2006
- Modification des commissaires aux comptes
04/07/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
18/06/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2002
- Modification des commissaires aux comptes
08/02/2001
- Reconstitution des capitaux propres
20/11/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/04/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/09/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
12/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2013
Vente d'établissements
Spie batignolles Pétavit, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros, siège social : 68, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, 955 505 797 RCS LYON et Spie batignolles Pétavit Sud, Société par Actions Simplifiée au capital de 51.200 euros, siège social : 1085, avenue des Aulnes 84140 MONTFAVET, 314 024 217 RCS AVIGNON. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : suivant acte SSP en date du 20 février 2013, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la Société Spie batignolles Pétavit apporte à la Société Spie batignolles Pétavit Sud, sa branche complète d'activité de sud exploitée dans l'Agence de Montfavet sise au 1085, avenue des Aulnes - 84140 MONTFAVET (Avignon). Actif apporté : 2.149.161,34 euros, passif pris en charge : 1.885.512,80 euros. Actif net apporté : 263.648,54 euros rémunéré par une augmentation de capital de 50.448 euros et création de 3.153 actions nouvelles de la société Spie batignolles Pétavit Sud de 16 euros de nominal chacune. Prime d'apport : 213.200,54 euros. Date d'effet : 01/01/2013. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22 février 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la Société apporteuse et le 21 février 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour la Société bénéficiaire.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
30/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire rente conjoint
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/12/2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/2017 et ceux ayant fait l'objet d'un agrément apec)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/03/2024
Accord d'entreprise du 08/03/2024 relatif à la mise en place des astreintes dans l'entreprise
18/03/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art.4, 4bis et 36)
22/08/2022
Accord collectif amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2020
Accord d'entreprise relatif au comité social et economique (c.s.e)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/04/2020
Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art. 4, 4bis et 36)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/04/2019
Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2019
Avenant relatif à la mise en place d'une couverture collective frais de santé obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie
11/09/2018
Un avenant a l accord du 29-11-2013 relatif a la mise en place d'une couverture collective frais de sante obligatoire
