Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
31/05/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/05/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
23/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
27/03/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
03/10/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/08/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
04/08/2000
Statuts mis à jour
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
21/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
21/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/05/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
22/08/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
27/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2017
- Modification des commissaires aux comptes
09/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2014
- Modification des commissaires aux comptes
03/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
23/05/2000
- fusion absorption
27/04/2000
- Cession de parts
25/04/2000
- fusion absorption
16/03/2000
- Nomination de commissaire aux apports
30/09/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/02/1999
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
20/10/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/08/1998
- Apport partiel d'actif
26/03/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/10/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/02/2024
Accord collectif portant sur avenant de substitution à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'accord de groupe en matière de remboursement de frais de santé du 27 septembre 2011
Couverture complémentaire santé - maladie
22/01/2024
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2024
Autre, précisez
13/11/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de mersen france sb sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (samedi et dimanche) sur le site de saint bonnet de mure (ligne c6)
15/05/2023
Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance sd
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autre, précisez
01/05/2023
Accord relatif au budget des activites sociales et culturelles du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/03/2023
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
02/01/2023
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2023
Autre, précisez
25/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence covid-19 sur la prise des congés payés et des rtt
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
24/02/2020
Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Marques
INFINI CELL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4775622
Enregistrée le :10/06/2021
Expire le :10/06/2021
Classes :
9
GREENEYE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4084614
Enregistrée le :16/04/2014
Expire le :16/04/2014
Classes :
9,
37,
42
GREENBRAIN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4084619
Enregistrée le :16/04/2014
Expire le :16/04/2014
Classes :
9,
37,
42
LIMITOR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3866306
Enregistrée le :12/10/2011
Expire le :12/10/2011
Classes :
9
HELIOPROTECTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3588900
Enregistrée le :17/07/2008
Expire le :17/07/2008
Classes :
9
MODUL STAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3351429
Enregistrée le :07/04/2005
Expire le :07/04/2005
Classes :
9
FRZ
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96634378
Enregistrée le :10/07/1996
Expire le :10/07/1996
Classes :
0,
9,
11
WATTS STOPPING YOU ?
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96629348
Enregistrée le :06/06/1996
Expire le :06/06/1996
Classes :
11
MODUCAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95594599
Enregistrée le :24/10/1995
Expire le :24/10/1995
Classes :
11
CALISTOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95594600
Enregistrée le :24/10/1995
Expire le :24/10/1995
Classes :
11
FOUILLERET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1646085
Enregistrée le :07/07/1988
Expire le :07/07/1988
Classes :
0,
7,
8,
9
NORMECO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1475451
Enregistrée le :01/07/1988
Expire le :01/07/1988
Classes :
9
PRONORM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1354839
Enregistrée le :09/05/1986
Expire le :09/05/1986
Classes :
9
LIMITOR LF
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1333325
Enregistrée le :29/11/1985
Expire le :29/11/1985
Classes :
9
PROTISTOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1331873
Enregistrée le :19/11/1985
Expire le :19/11/1985
Classes :
9
FERRAZ
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1223449
Enregistrée le :26/11/1982
Expire le :26/11/1982
Classes :
9
Brevets
Dispositif de protection pour un circuit électrique, circuit électrique équipé d’un tel dispositif et procédé de protection d’un tel circuit électrique
Dispositif de protection pour un circuit électrique et circuit électrique équipé d’un tel dispositif
Référence :
FR3089052
Dépôt :29/05/2020
Publication :11/12/2020
Déposant :MERSEN France SB SAS
Inventeur :Thibaut CHAILLOUX, Antoine GERLAUD, Jean-François OEUVRARD
Dispositif de protection a double commande pour un circuit electrique et circuit electrique comprenant ce dispositif de protection
Référence :
FR3063570
Dépôt :07/09/2018
Publication :19/04/2019
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :Thibaut CHAILLOUX, REMY OUAIDA, JEAN-FRANCOIS DE PALMA
Barre omnibus integrable a un moteur electrique
Référence :
FR2999355
Dépôt :13/06/2014
Publication :20/04/2018
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :HERVE FORVEILLE, FRANCOIS ANNE
Dispositif de protection pour un circuit electrique, circuit electrique equipe d'un tel dispositif et procede de protection d'un tel circuit electrique
Référence :
FR3041143
Dépôt :17/03/2017
Publication :20/10/2017
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :GIANFRANCO DE PALMA, REMY OUAIDA
Dispositif de protection d'un circuit contre des surtensions et organe d'alimentation electrique comprenant un tel dispositif
Référence :
FR3016751
Dépôt :24/07/2015
Publication :06/10/2017
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :DOMINIQUE TOURNIER, GIANFRANCO DE PALMA
Bogie de vehicule ferroviaire et procede de fabrication d'un tel bogie
Référence :
FR3012087
Dépôt :24/04/2015
Publication :04/12/2015
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :YVES MUCIG, THIERRY CHARROIN
Systeme et procede de communication bas debit a courant porteur
Référence :
FR3003417
Dépôt :19/09/2014
Publication :17/04/2015
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :ANDRAS POZSGAY, ARMIN WELLIG
Systeme d'interruption de courant continu apte a ouvrir une ligne de courant continu a comportement inductif
Fusible et interrupteur sectionneur comprenant un tel fusible
Référence :
FR2965101
Dépôt :23/03/2012
Publication :05/10/2012
Déposant :MERSEN FRANCE SB SAS
Inventeur :PATRICK PONTHENIER, JOEL GAUCHON, DANIEL BOURLIER
Fusible et interrupteur combine comprenant un tel fusible
Référence :
FR2958073
Dépôt :30/09/2011
Publication :28/09/2012
Déposant :FERRAZ SHAWMUT
Inventeur :PIERRE LAVAUX, THIERRY RAMBAUD, DANIEL BOURLIER
Fusible et interrupteur sectionneur comprenant un tel fusible
Référence :
FR2958074
Dépôt :30/09/2011
Publication :18/05/2012
Déposant :FERRAZ SHAWMUT
Inventeur :PATRICK PONTHENIER, JOEL GAUCHON
Installation de production de courant electrique, a partir du rayonnement solaire et procede de mise en securite d'un batiment equipe d'une telle installation
Référence :
FR2951872
Dépôt :29/04/2011
Publication :02/03/2012
Déposant :FERRAZ SHAWMUT
Inventeur :FRANCK SARRUS, JEAN LOUIS GELET, THIERRY RAMBAUD
Procede de fabrication d'un fusible
Référence :
FR2947095
Dépôt :24/12/2010
Publication :08/07/2011
Déposant :FERRAZ SHAWMUT
Inventeur :JEAN LOUIS GELET, GERARD THOMAS, AHMED RAIHANE, OLIVIER BONNEFOY
