Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRANSPORTS P. FATTON (DISFAT RCF - FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE)

TRANSPORTS P. FATTON (DISFAT RCF - FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE)

131 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD - 69100 VILLEURBANNE
04 72 15 63 63
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

23/05/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/02/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/01/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
03/10/2006
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification des statuts
- fusion absorption Modification des statuts
- fusion absorption Modification des statuts
05/07/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
27/07/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/05/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

25/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
21/07/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/02/2022
- Modification des commissaires aux comptes
12/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/02/2020
- Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
17/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2017
- Modification des commissaires aux comptes
29/06/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
16/01/2015
- fusion absorption
- fusion absorption
18/12/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/08/2014
- Nomination de commissaire à la scission
19/08/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/09/2011
- Modification des commissaires aux comptes
02/07/2010
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/04/2010
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
20/09/2007
- Apport fusion
18/07/2007
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
- fusion absorption
24/05/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
21/07/2006
- fusion absorption
28/06/2006
- fusion absorption
02/05/2006
- Nomination de commissaire aux apports
06/07/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 13/10/2021, Dossier 2021 00109860 REF 7404P01 2021 a 05228 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue du Pont Neuf Cran-Gevrier 74960 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad Le Premium 69100 VILLEURBANNE. Achat de la branche d'activité de Commissionnaire en transport aérien et maritime import et export et douanes. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

FATTON TRANSPORTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4771258
Enregistrée le : 28/05/2021
Expire le : 28/05/2021
Classes : 39
un monde de solutions
un monde de solutions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4434783
Enregistrée le : 07/03/2018
Expire le : 07/03/2018
Classes : 39
FATTON
FATTON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3564359
Enregistrée le : 21/03/2008
Expire le : 21/03/2008
Classes : 35, 39
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3545710
Enregistrée le : 21/12/2007
Expire le : 21/12/2007
Classes : 35, 36, 39
UN MONDE DE SOLUTIONS
UN MONDE DE SOLUTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3545709
Enregistrée le : 21/12/2007
Expire le : 21/12/2007
Classes : 35, 36, 39