Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
28/08/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/06/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
15/07/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/07/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/07/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/08/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/07/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/04/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/11/2021
- Modification des commissaires aux comptes
14/09/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/11/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/05/2009
- Modification des commissaires aux comptes
09/07/2007
- Modification des commissaires aux comptes
16/11/2005
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/09/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/07/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/06/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination.
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
16/11/2016
Vente d'établissements
VISION SYSTEMS AUTOMOTIVESociété par actions simplifiée au capital de 1 440 000 eurosSiège social : chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS956 508 832 RCS LYONAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 9 novembre 2016, la société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE susvisée et la société SMART LITE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS, immatriculée sous le numéro 823 603 592 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions par application des dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE ferait apport, sur la base des données comptables extraites de la situation intermédiaire au 30 septembre 2016, avec effet différé, au plan fiscal et comptable, au 31 décembre 2016 à minuit, au bénéfice de la société SMART LITE, de l'activité de protection solaire intelligente intégrée dans un vitrage, dite activité " opacifiante ", constituant une branche complète et autonome d'activité.L'actif apporté s'élèverait à 327 049,17 €, le passif pris en charge par la société SMART LITE à 183 849,85 €, soit un apport d'une valeur nette de 143 199,32 €, arrondi à 143 199 euros.En rémunération de cet apport, la société SMART LITE augmenterait son capital de 143 199 € par la création de 143 199 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE. S'agissant d'une opération d'apport partiel d'actif, cette opération ne donnerait pas lieu à un rapport d'échange.La valeur des actions de la société SMART LITE, nouvellement constituée, étant égale à leur nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE et la valeur nominale des actions créées par la société SMART LITE à titre d'augmentation de son capital. Il ne serait donc émis aucune prime d'apport.Les créanciers de la société VISION SYSTEMS AUTOMOTIVE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par décisions des associées uniques des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des deux sociétés le 10 novembre 2016.Pour avis
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Marques
Smart-Vision
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4522256
Enregistrée le :05/02/2019
Expire le :05/02/2019
Classes :
9,
12,
42
i-Comfort
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3656900
Enregistrée le :12/06/2009
Expire le :12/06/2009
Classes :
9
Brevets
Store comprenant des moyens de reglage du ressort de mise en tension
