Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

11/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
09/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/10/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/10/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/11/1995
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
10/08/1995
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/10/2005
- Modification des commissaires aux comptes
13/06/2005
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2001
- Modification de la dénomination de la personne morale
15/01/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/09/1998
- Modification non statutaire
10/09/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/07/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/09/1995
- Apport fusion
04/08/1995
- fusion absorption
18/07/1995
- Nomination de commissaire aux apports
25/08/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/06/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/03/2025
Accord d’adaptation suite a la transmission universelle de patrimoine de la societe itw smpi vers la societe itw bailly comte
Autre, précisez
05/12/2022
Accord sur les rémunérations, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2022
Autre, précisez
14/10/2020
Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/10/2020
Avenant à l'accord du 29 mars 2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/06/2018
Accord remuneration 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)