Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord relatif a la fixation des critères d'ordre de licenciement et a la détermination du périmètre de leur mise en œuvre.
Autre, précisez
30/10/2023
Protocole d'accord pre-electoral pour les elections professionnelles 2023 des membres de la delegation du personnel du cse lambert et valette
Autre, précisez
10/07/2023
Accord collectif d’entreprise sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe lambert et valette
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/05/2023
Accord relatif a la prevention de l’exposition aux risques professionnels de la societe lambert et valette
Autre, précisez, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
14/11/2022
Accord relatif au teletravail au sein de la societe lambert et valette
Télétravail
31/10/2022
Accord d'entreprise lambert & valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023, 2024
Travailleurs handicapés
17/10/2022
Avenant accord d'entreprise lambert & valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023 2024.
31/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du ce, des délégués du personnel, et des membres du chsct de la société lambert et valette
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Proces verbal de fin de negociation annuelle obligatoire 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique