Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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Statuts de l’entreprise

10/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/05/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/06/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
16/10/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
12/01/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
13/11/2024
- projet de scission
15/10/2024
- Nomination de commissaire aux apports
16/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

02/09/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
08/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à cnr
Télétravail
17/02/2025
Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2025
Autre, précisez
10/02/2025
Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du cse et au droit syndical du 21 juillet 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/07/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au droit syndical
17/07/2023
Accord de méthode - projet focus de simplification de la structure organisationnelle
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/06/2023
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
22/05/2023
Accord électoral relatif à l'élection des représentants salariés au conseil surveillance_2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2023
Accord de méthode relatif à la négociation du nombre et du périmètres des instances représentatives du personnel à cnr, à leur mise en place et à leur fonctionnement ainsi qu'au protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles de 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/01/2023
Accord collectif d'entreprise sur les mesures salariales individuelles 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/01/2023
Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation du cgpr
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/12/2022
Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/09/2022
Avenant 7 à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à la compagnie nationale du rhône : le compte épargne temps
Compte épargne temps
24/01/2022
Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à cnr
Télétravail
05/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux augmentations individuelles 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2019
Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique et au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation des salariés du cgpr
Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2019
Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant des garanties de prévoyance complémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/02/2019
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2018
Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage
Classifications, Autres dispositions emploi
13/06/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
29/05/2018
Un accord gpec
29/05/2018
Accord electoral relatif a l'election des rep. salaries au conseil de surveillance
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

LINXUD
LINXUD
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5133954
Enregistrée le : 28/03/2025
Expire le : 28/03/2025
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
RHOSAM
RHOSAM
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5133961
Enregistrée le : 28/03/2025
Expire le : 28/03/2025
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
VIAMERSIA
VIAMERSIA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5133967
Enregistrée le : 28/03/2025
Expire le : 28/03/2025
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
RHÔNERGIA
RHÔNERGIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4929629
Enregistrée le : 19/01/2023
Expire le : 19/01/2023
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
Rhônergia
Rhônergia
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4929753
Enregistrée le : 19/01/2023
Expire le : 19/01/2023
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
solarhona
solarhona
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4767200
Enregistrée le : 17/05/2021
Expire le : 17/05/2021
Classes : 4, 6, 9, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
SOLARHONA
SOLARHONA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4762936
Enregistrée le : 04/05/2021
Expire le : 04/05/2021
Classes : 4, 6, 9, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
VENSOLAIR UNE SOCIETE CNR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4689493
Enregistrée le : 07/10/2020
Expire le : 07/10/2020
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
VENSOLAIR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677783
Enregistrée le : 31/08/2020
Expire le : 31/08/2020
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
HIS
HIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4346886
Enregistrée le : 17/03/2017
Expire le : 17/03/2017
Classes : 9, 38, 40, 42
BIODIVRHONE
BIODIVRHONE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4339261
Enregistrée le : 20/02/2017
Expire le : 20/02/2017
Classes : 35, 41, 42
GIC
GIC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4323260
Enregistrée le : 19/12/2016
Expire le : 19/12/2016
Classes : 9, 38, 40, 42
R PORT DE LYON CNR
R PORT DE LYON CNR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4282294
Enregistrée le : 23/06/2016
Expire le : 23/06/2016
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42
R PORTS DU RHONE CNR
R PORTS DU RHONE CNR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4282331
Enregistrée le : 23/06/2016
Expire le : 23/06/2016
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42
LES CIRCUITS DE L'ENERGIE
LES CIRCUITS DE L'ENERGIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4265253
Enregistrée le : 15/04/2016
Expire le : 15/04/2016
Classes : 35, 39, 41
ALOHA
ALOHA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4258314
Enregistrée le : 21/03/2016
Expire le : 21/03/2016
Classes : 9, 42
ALOHA
ALOHA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4258320
Enregistrée le : 21/03/2016
Expire le : 21/03/2016
Classes : 9, 42
INITIATIVES POUR L AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES FOR THE FUTURE OF GREAT RIVERS
INITIATIVES POUR L AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES FOR THE FUTURE OF GREAT RIVERS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4242642
Enregistrée le : 22/01/2016
Expire le : 22/01/2016
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
OURSIN
OURSIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4168693
Enregistrée le : 27/03/2015
Expire le : 27/03/2015
Classes : 9, 40, 42
MOVE IN PURE
MOVE IN PURE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4121948
Enregistrée le : 30/09/2014
Expire le : 30/09/2014
Classes : 9, 12, 39, 42
CNR
CNR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4121883
Enregistrée le : 30/09/2014
Expire le : 30/09/2014
Classes : 4, 9, 11, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
L'ENERGIE AU COEUR DES TERRITOIRES
L'ENERGIE AU COEUR DES TERRITOIRES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4121940
Enregistrée le : 30/09/2014
Expire le : 30/09/2014
Classes : 4, 9, 11, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
CNR
CNR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4121910
Enregistrée le : 30/09/2014
Expire le : 30/09/2014
Classes : 4, 9, 11, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
CNR Compagnie Nationale du Rhône
CNR Compagnie Nationale du Rhône
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4002564
Enregistrée le : 02/05/2013
Expire le : 02/05/2013
Classes : 9, 35, 36, 37, 40, 42
L'ENERGIE DES VALLEES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3864667
Enregistrée le : 06/10/2011
Expire le : 06/10/2011
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42

Brevets

Procede d'estimation de la position du disque solaire dans une image de ciel
Référence : FR3047829
Dépôt : 18/08/2017
Publication : 10/05/2019
Déposant : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TENEVIA
Inventeur : WILLIAM, JOSEPH CASTAINGS
Procede de determination de la direction de deplacement d'objets dans une scene
Référence : FR3047830
Dépôt : 18/08/2017
Publication : 10/05/2019
Déposant : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TENEVIA
Inventeur : WILLIAM, JOSEPH CASTAINGS
Procede de determination de la vitesse de deplacement d'objets dans une scene
Référence : FR3047831
Dépôt : 18/08/2017
Publication : 02/03/2018
Déposant : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TENEVIA
Inventeur : WILLIAM, JOSEPH CASTAINGS
Dispositif autonome et systeme de regulation de la charge des moyens de stockage interne d'un vehicule electrique
Dispositif autonome et systeme de regulation de la charge des moyens de stockage interne d'un vehicule electrique
Référence : FR2965680
Dépôt : 06/04/2012
Publication : 28/09/2012
Déposant : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR
Inventeur : MATHIEU BONNET, JEAN-MARIE COMPAS, ARNAUD CUISSON, PATRICK GARCIA, JEAN-ROBERT LAGOUTTE, LAURENT POIX, FREDERIC STORCK, CHRISTIAN TRIOL, MAELLE VANDERKAM