MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS (COFFI)

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : S.C.I. DAUDET Société civile RCS D 307559286, 6 Rue de Catalogne Les Pivolles 69150 DECINES-CHARPIEU.

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion MAHLE AFTERMARKET France SAS SASU au capital de 800.000 euros 6 Rue de Catalogne, Les Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU 958 501 009 RCS LYON SOCIETE ABSORBANTE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= SCI DAUDET SCI au capital de 7.622,45 euros 6 Rue de Catalogne, Les Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU 307 559 286 RCS LYON SOCIETE ABSORBEE Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 937941 € Passif : 8.808 € Actif net apporté : 929.133 € Rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 37,5 actions de la société MAHLE AFTERMARKET France pour 1 part sociale de la SCI DAUDET. La société absorbante détient 70 % du capital de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante. La société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 90.000 €. Montant prévu de Boni de fusion : 929.133 € Date de réalisation définitive fixée au 31/12/2021 au plus tard et une date d'effet comptable et fiscal rétroactive au 1er janvier 2021 Date du projet commun de fusion : 28 octobre 2021 Le projet a été déposé au greffe de LYON pour la société absorbante en date du 4 novembre 2021.

Avis de traité de fusion Rectificatif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2020 à Rouffach, les sociétés : MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 800 000 € Siège social : 6, rue de Catalogne Zac des Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU 958 501 009 RCS LYON, ET MAHLE AFTERMARKET SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 037 000 € Siège social : 5, avenue de la Gare - 68250 ROUFFACH 494 606 882 RCS COLMAR, ont établi un traité de fusion par absorption de la société MAHLE AFTERMARKET SAS par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 octobre 2020 à minuit pour une valeur de 11 904,09 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 001 325,54 €, soit un apport net de (989 421,45) €. La société mère MAHLE FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 29 181 499,64 €, dont le siège social est 5 avenue de la Gare - 68250 ROUFFACH, 379 206 212 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, MAHLE AFTERMARKET SAS, que de la société absorbante, MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MAHLE AFTERMARKET SAS depuis la date du 1er novembre 2020 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS. Le projet de fusion a été déposé le 30 septembre 2020, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 30 septembre 2020, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR. Les créanciers des sociétés MAHLE AFTERMARKET SAS et MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société MAHLE AFTERMARKET SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Avis BODACC retransmis suite à erreur matérielle sur l'avis initial, la société MAHLE AFTERMARKET SAS, et non la société MAHLE FRANCE SAS, étant l'entité dont les opérations actives et passives depuis la date du 1er novembre 2020 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS et dont les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Enfin, la société MAHLE AFTERMARKET SAS, et non la société MAHLE FRANCE SAS, sera dissoute de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2020 à Rouffach, les sociétés : MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 800 000 € Siège social : 6, rue de Catalogne Zac des Pivolles - 69150 DECINES-CHARPIEU 958 501 009 RCS LYON, ET MAHLE AFTERMARKET SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 037 000 € Siège social : 5, avenue de la Gare - 68250 ROUFFACH 494 606 882 RCS COLMAR, ont établi un traité de fusion par absorption de la société MAHLE AFTERMARKET SAS par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 octobre 2020 à minuit pour une valeur de 11 904,09 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 001 325,54 €, soit un apport net de (989 421,45) €. La société mère MAHLE FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 29 181 499,64 €, dont le siège social est 5 avenue de la Gare - 68250 ROUFFACH, 379 206 212 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, MAHLE AFTERMARKET SAS, que de la société absorbante, MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MAHLE FRANCE SAS depuis la date du 1er novembre 2020 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS. Le projet de fusion a été déposé le 30 septembre 2020, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 30 septembre 2020, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR. Les créanciers des sociétés MAHLE FRANCE SAS et MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société MAHLE FRANCE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSIONENTRE La société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS,Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 euros,dont le siège social est à 69150 DECINES-CHARPIEU-6 rue de Catalogne- ZAC des Pivollesimmatriculée au RCS de LYON sous le n°958 501 009,ETLa société MAHLE LETRIKA FRANCE,Société par Actions Simplifiée au capital de 1 373 500 euros,dont le siège social est à 56000 VANNES - ZA du Chapeau Rougeimmatriculée au RCS de VANNES sous le n°384 915 658,IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :1-Fusion par voie d'absorption par la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS de la société MAHLE LETRIKA FRANCE.2- Evaluation de l'actif et du passif de la société MAHLE LETRIKA FRANCE dont la transmission à la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS est prévue :actif : 4 646 698 eurospassif : 2 675 932 euros3- En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.4- Rapport d'échange des droits sociaux :Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.5- Montant prévu du mali de fusion : 3 329 234 euros6- Le projet de fusion a été établi en date du 20 novembre 2015 et a été déposé au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au nom de la société MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS le 24 novembre 2015 et au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes au nom de la société MAHLE LETRIKA FRANCE le 24 novembre 2015.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Autre, précisez

Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)