SOCIETE MOULAIRE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 17 juillet 2025, la société absorbante, SOCIETE MOULAIRE, société par actions simplifiée au capital de 634 229 €, dont le siège social est sis 14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 507 105, et la société absorbée, MECAMOD, société par actions simplifiée au capital de 11 434 € ayant son siège social sis 14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 957 524 275, ont établi le projet de leur fusion. MECAMOD serait absorbée par MOULAIRE. En conséquence, seraient transférés à MOULAIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de MECAMOD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MECAMOD devant être dévolue à MOULAIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024 et d'un état comptable intermédiaire arrêté à la date du 30 avril 2025. Les actifs apportés se sont élevés à 242 128 € pour un passif pris en charge de 75 928 €. MOULAIRE inscrira la contrepartie des apports de MECAMOD en report à nouveau ; étant observé que ces précisions sont données à titre indicatif et que les sociétés concernées conviennent d'ores et déjà que les dirigeants et plus généralement tous autres organes compétents des sociétés concernées pourront y apporter toutes modifications qu'ils estimeraient nécessaires en vertu des principes comptables applicables. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2025. La société MOULAIRE détenant la totalité des actions de la société MECAMOD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital au titre de la fusion. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire par société concernée du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon le 17 juillet 2025. POUR AVIS.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 16/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 26/03/2018, Dossier 2018 16503 - Référence 2018 A 04744. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Route Nationale 69330 JONAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société MOULAIRE, S.A.S au capital de 634 229 euros, ayant son siège social sis 14 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 69330 Meyzieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 507 105, Et :La société TEC FAZ INDUSTRIES, S.A.S, ayant son siège social sis Chemin de la Juffarde, Z.I.Balan 01360 BALAN au capital de 122 000.00 euros, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 957 515 026,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société TEC FAZ INDUSTRIES faisant apport à la société MOULAIRE de la totalité de son actif s'élevant à 724 913,45 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 432 970,66 euros soit un apport net de 291 942,79 euros.Le mali de fusion s'élève à 82 321,68 eurosLa valeur nette comptable des actions de la société TEC FAZ INDUSTRIES étant de 374 264,47euros ; la différence entre le montant de l'Actif Net apporté et la valeur nette comptable des actions de la société TEC FAZ INDUSTRIES étant égale à - 82 321,68 euros, l'opération dégagera au plan comptable un mali de fusion ; étant observé que ces précisions sont donnés à titre indicatif et que les sociétés concernées conviennent d'ores et déjà que les présidents et plus généralement tous autres organes compétents des sociétés concernées pourront y apporter toutes modifications qu'ils estimeraient nécessaires en vertu des principes comptables applicables. La société MOULAIRE détenant la totalité des actions de la société TEC FAZ INDUSTRIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital au titre de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire par société concernée du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 3 mai 2016 et au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 9 mai 2016.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.