Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
29/10/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
06/03/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
27/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
07/05/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
16/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
09/03/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/02/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2001
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/1997
Statuts mis à jour
- fusion absorption fusion absorption
- fusion absorption fusion absorption
- fusion absorption fusion absorption
- fusion absorption fusion absorption
03/03/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/07/1993
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan social
30/06/2022
Bilan social
30/06/2021
Bilan social
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/01/2025
- Renouvellement de mandat
30/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020
- Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2019
- Modification des commissaires aux comptes
19/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
25/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 10/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 30/07/2018, Dossier 2018 39886 Ref 2018 A 02429 Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Brunelle 26400 EURRE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone industrielle de Tharabie Parc de chenes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification du capital.
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
26/08/2025
Un avenant a l'accord du 18/05/21 relatif au teletravail
Télétravail
08/07/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025/2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
27/05/2025
Un accord relatif aux modalites de la negociation annuelle 2025 / 2026
Calendrier des négociations, Autre, précisez
18/03/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024/2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2024
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024/2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
11/09/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 23/24
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/07/2023
Un accord relatif au renouvellement du cse
Autre, précisez
19/06/2023
Un accord relatif aux modalites de la negociation annuelle obligatoire 2023/2024
Autre, précisez
06/03/2023
Un avenant a l'accord du 18/05/21 relatif au teletravail
Télétravail
12/12/2022
Un avenant a l'accord du 18/05/21 relatif au teletravail
Télétravail
05/12/2022
Un accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
03/10/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022/2023
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/05/2022
Un accord relatif aux modalites de la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
15/11/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/07/2021
Un avenant a l' accord du 12/08/19 sur la mise en place du comite social et economique
Autre, précisez
05/07/2021
Un accord sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2021/2022
Autre, précisez
05/07/2021
Un accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
25/08/2020
Un avenant a la decision unilaterale du 16/04/2020 relative au complement de salaire verse par l'employeur dans le cadre de l'activite partielle
Autre, précisez, Travail à temps partiel
05/08/2019
Unaccord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, PEE ou PEG
08/07/2019
Un accord relatif aux modalites de la negociation annuelle obligatoire 2019
31/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/15 relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
31/12/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/11/2018
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2018/2019
