Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
19/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/01/2003
Statuts mis à jour
- Apport fusion
- Apport fusion
- Apport fusion
- Apport fusion
03/12/2001
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
03/09/2001
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social
- Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social
07/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/06/1999
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
08/04/1998
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/09/1996
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
09/06/1995
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/04/1993
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/08/2024
- Renouvellement de mandat
17/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2019
- Projet de fusion
02/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/10/2002
- fusion absorption
27/09/2002
- Nomination de commissaire aux apports
24/09/2002
- Apport fusion
15/07/2002
23/05/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
17/05/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/08/2001
- Apport fusion
02/08/2001
- Nomination de commissaire aux apports
19/07/2001
- Projet d'apport-fusion
17/04/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/04/2000
02/03/1999
- fusion absorption
23/02/1999
- fusion absorption
08/02/1999
- Nomination de commissaire aux apports
15/07/1996
- Apport fusion
- fusion absorption
15/07/1996
- Apport fusion
- fusion absorption
05/04/1996
- Nomination de commissaire aux apports
13/03/1995
- Apport fusion
15/02/1995
- fusion absorption
Annonces légales parues
20/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE AUTOCARS BLANC-GARIN Société par actions simplifiée au capital de 8 000 Euros Siège social : 869, route du Rosay, ZA Les vignes du Rosay, 74210 SAINT FERREOL 394 954 556 RCS ANNECY ET CARS PHILIBERT Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d'euros Siège social : 24-26, avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 CALUIRE ET CUIRE 961 505 591 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Caluire-et-Cuire du 16 septembre 2019, la Société AUTOCARS BLANC-GARIN, Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 869, route du Rosay, ZA Les vignes du Rosay, 74210 SAINT FERREOL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 394 954 556 RCS ANNECY, et la Société CARS PHILIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est 24-26, avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 CALUIRE ET CUIRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 961 505 591 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société AUTOCARS BLANC-GARIN par la Société CARS PHILIBERT. La Société AUTOCARS BLANC-GARIN ferait apport à la Société CARS PHILIBERT de la totalité de son actif, soit 909 683 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 372 789 euros. Compte tenu d'un dividende de 60 480 euros versé pendant la période de rétroactivité, la valeur nette des apports s'élèverait à 476 414 euros. La Société CARS PHILIBERT détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la Société AUTOCARS BLANC-GARIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de Société AUTOCARS BLANC-GARIN détenues par la Société CARS PHILIBERT un mali de fusion de 293 586 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société AUTOCARS BLANC-GARIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par Société CARS PHILIBERT. La Société AUTOCARS BLANC-GARIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par une décision des Associés de la Société CARS PHILIBERT. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy pour la Société AUTOCARS BLANC-GARIN en date du 17 septembre 2019 ; au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la Société CARS PHILIBERT en date du 16 septembre 2019. Pour avis
26/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFCARS PHILIBERT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège est Avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 CALUIRE ET CUIRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 961 505 591 RCS LYON.TRUCKS SERVICES ET DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège est ZAC des Grands Chenevriers, 69480 AMBERIEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 813 679 065 RCS VILLEFRANCHE TARARE.Apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce, par la Société CARS PHILIBERT à la Société TRUCKS SERVICES ET DISTRIBUTION, de la branche complète d'activité de distributeur et de réparateur de véhicules industriels, composée : (i) de la distribution et/ou de la réparation de véhicules industriels dans le cadre des contrats la liant à la Société SCANIA FRANCE exploitée sur les sites de : AMBERIEUX D'AZERGUES (69480), ZAC des Grands Chenevriers, CLERMONT FERRAND (63100), ZAC des Gravanches, boulevard Georges Pompidou, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), ZAC des Communaux, et AMBERIEU EN BUGEY (01500), Triangle d'Activités, 11 rue Rosengart ; et (ii) de la réparation de véhicules industriels exploitée à VIRIAT (01440), 400, rue de la Charollaise.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société TRUCKS SERVICES ET DISTRIBUTION est prévue : Actif : 10.312.275,32 euros ; Passif : 9.002.276,32 euros.Augmentation du capital de la Société TRUCKS SERVICES ET DISTRIBUTION, au titre de l'apport, de 1.309.999 euros par l'émission de 13.099.990 actions de 0,10 euros de valeur nominale.Traité d'apport établi en date du 17 mai 2016 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 18 mai 2016et de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 18 mai 2016Pour avis
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2008
Vente d'établissements
date d'effet : 01/09/2008
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
14/10/2024
Avenant relatif a l'accord collectif de negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
14/10/2024
Avenant relatif a l'accord collectif de negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
06/05/2024
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuel obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/04/2024
Accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
16/01/2023
Avenant n°6 a l'accord collectif sur la determination et l'amenagement du temps de travail
Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/07/2022
Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
08/11/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez
07/06/2021
Avenant n°3 à l'accord collectif sur les modalités de versement et de rémunération du 13ème mois
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/02/2021
Avenant n°2 de l'accord collectif sur les modalites de versement et de remuneration du 13eme mois
Système de prime (autre qu'évolution)
27/04/2020
Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019
Autre, précisez
03/03/2020
Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société blanc garin transférés au sein de la société cars philibert
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Accord relatif à la mise en place du c.s.e au sein de l'u.e.s groupe philibert
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/11/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/05/2019
Accord d’entreprise sur le versement de la prime qualite services reguliers et scolaires (dont t.a.d et hors conducteurs tourisme)
Système de prime (autre qu'évolution)
24/04/2019
Accord d'entreprise sur le versement de la prime de decoucher
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/03/2019
Accord sur l'egalite professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/12/2018
Un avenant n5 a l'accord sur l'amenagement du temps de travail ,:
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/12/2018
Un accord concernant la negociation annuelle obligatoire
