Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
21/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des principales activités
- Modification des statuts Modification des principales activités
17/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
17/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
07/12/2006
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/09/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
17/10/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/05/2023
- Modification des commissaires aux comptes
04/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
04/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2017
- Modification des commissaires aux comptes
03/02/2015
- Modification des commissaires aux comptes
03/02/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2014
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
18/11/2013
- Projet de fusion
26/09/2013
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
13/06/2013
- fusion absorption
17/05/2013
- fusion absorption
22/04/2013
- Nomination de commissaire à la fusion
08/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
28/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005
- Modification des commissaires aux comptes
12/03/2004
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
17/11/2003
- Modification des commissaires aux comptes
08/04/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2001
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/11/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/08/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/11/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
06/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seings privés en date à Lyon du 18 novembre 2013, les sociétés :REELSAS au capital de 6.805.600,00 eurosSiège social : 69 rue de la Chaux - 69450 ST CYR AU MONT D'OR962 501 318 RCS LYONEtLa société CALINOX-COMETRASAS au capital de 38.143,00 eurosSiège social : Avenue François Arago - 76580 LE TRAIT378 169 007 RCS ROUENOnt établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CALINOX-COMETRA par la société REEL. La société CALINOX-COMETRA, société absorbée fait apport de la totalité de son actif évalué à 2.682.224 euros ainsi que de la totalité de son passif évalué à 2.239.297 euros soit un actif net apporté d'un montant de 442.927 euros à la société REEL, société absorbante.Par ailleurs, la société REEL détenant la totalité des titres de la société CALINOX-COMETRA, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et aucun rapport d'échange ne sera déterminé. La société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du fait de la réalisation définitive de la fusion.Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société CALINOX-COMETRA depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux profits et risques de la société REEL.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 18 novembre 2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 18 novembre 2013 au nom de la société REEL, société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société CALINOX-COMETRA, société absorbée, le 18 novembre 2013 également
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IMECA RCS 403375983, Zone Industrielle de Saint Medard des Pres 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Modification du capital. Modification de l'activité.
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société IMECA SAS au capital de 2 000 000 euros Siège social : ZI de ST Médard des Prés 85200 FONTENAY LE COMTE 403 375 983 RCS LA ROCHE SUR YON par la société REEL SAS au capital de 6 000 000 euros Siège social : 69 rue de la Chaux 69450 ST CYR AU MONT D'OR 962 501 318 RCS LYONAux termes d'un acte sous seings privés en date à Lyon du 16 mai 2013, les sociétés REEL et IMECA ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption.1. Evaluation de l'actif et du passif de la société IMECA dont la transmission à la société REEL est prévue :- Montant de l'actif : 27.927.857 euros- Montant du passif : 21.537.227 euros2. Augmentation du capital de la société REEL au titre de l'absorption de la société IMECA : 805.600 euros.3. Rapport d'échange des droits sociaux :Il sera attribué 4.028 actions nouvelles de 200 euros chacune de la société REEL aux ayants droit de la société IMECA, absorbée, réparties à raison de 1 action REEL pour 2,85 actions d'IMECA.4. Montant prévu de la prime de fusion : 5.585.030 euros.5. Dépôt du projet de fusion :Le projet de fusion établi le 16 mai 2013, a été déposé :- Au greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 17 mai 2013 au nom de la société REEL, absorbante.- Au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon, le 21 mai 2013 au nom de la société IMECA, absorbée.
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord relatif a l’evolution des remunerations 2025
Autre, précisez
17/01/2025
Avenant n°2 a l'accord organisant le teletravail au domicile périmètre reel sas et ses filiales françaises
Télétravail
08/07/2024
Accord d’entreprise sur le versement d’une prime de partage de la valeur pour la valorisation des performances et efforts en sante et securite
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/06/2024
Accord relatif a l’evolution des remunerations 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/03/2024
Accord relatif aux equipes de suppleance affectees au contrat acc au sein de l’etablissement de toulouse
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/02/2024
Accord specifique sur le recours temporaire au travail de nuit au sein de l’etablissement de nantes
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Avenant n°2 à l’accord formalisant le système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé et prévoyance au sein du groupe reel et de ses filiales françaises
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/08/2023
Accord sur des mesures en faveur du pouvoir d'achat
15/05/2023
Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail salariés intervenants pour le compte de la division np-bu ibs/ibp sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
01/05/2023
Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail salariés intervenants pour le compte de la division np-bu ibs/ibp sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travail de nuit
01/05/2023
Accord specifique division np salariés intervenants sur les sites de production
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
24/04/2023
Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/02/2023
Avenant n°1 a l’accord organisant le teletravail au domicile périmètre reel sas et ses filiales françaises
Télétravail
20/02/2023
Accord groupe relatif aux développements des compétences, à la formation professionnelle et à la gestion de l’emploi et des carrières
GPEC, Autre, précisez
23/01/2023
Accord groupe relatif aux développements des compétences, à la formation professionnelle et à la gestion de l’emploi et des carrières
Autre, précisez, GPEC
31/10/2022
L'accord relatif aux equipes de suppleance au sein de l'etablissemlent de toulouse
24/10/2022
Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/10/2022
Accord collectif confirmant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux economiques d’établissement (csee) au sein de reel sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/10/2022
Accord collectif relatif à l’organisation des instances représentatives du personnel dans reel sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2022
Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail, de la prévention des risques psychosociaux et de l'égalité professionnelle périmètre reel et ses filiales françaises
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/08/2022
Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2021
Autre, précisez
15/08/2022
Etre acteur de sa carriere chez reel (phase 1) périmètre reel sas et ses filiales françaises
28/03/2022
Accord organisant le télétravail au domicile
Télétravail
10/01/2022
Accord sur la poursuite de la mise en place de moyens face à la pandémie de covid19
Autre, précisez
24/05/2021
Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Dispositif de protection d'un organe de levage contre une surcharge
Référence :
FR3033780
Dépôt :23/09/2016
Publication :10/08/2018
Déposant :HELISAR
Inventeur :DAVID FIGOUREUX, PAUL SEVERY
Procede pour la pose d'un element allonge constitutif d'une eolienne, en particulier un mat d'eolienne
Référence :
FR3041323
Dépôt :24/03/2017
Publication :10/11/2017
Déposant :REEL
Inventeur :KARAMOKO KONATE
Dispositif du type tensionneur pour le serrage et l'avancement controles d'un organe allonge
Référence :
FR3020662
Dépôt :06/11/2015
Publication :29/04/2016
Déposant :REEL
Inventeur :KARAMOKO KONATE, MARC HUILLERY
Ensemble de protection d'un liner d'une piscine d'entreposage et/ou de stockage ou de refroidissement d'assemblages combustibles ou de dechets irradiants stockes dans un ratelier de stockage
Référence :
FR3013499
Dépôt :22/05/2015
Publication :27/11/2015
Déposant :REEL
Inventeur :BERNARD KOPECKY
Tensionneur pour le serrage et l'avancement controles d'un corps allonge, notamment pour une installation de depose de pipe-lines, d'ombilicaux ou de cables
Référence :
FR3012560
Dépôt :01/05/2015
Publication :13/11/2015
Déposant :REEL
Inventeur :KARAMOKO KONATE
Outil de manipulation d'un assemblage combustible et de ses accessoires, et procede de centrage dudit outil par rapport audit assemblage combustible
