Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs
15/07/2015
Statuts mis à jour
- suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/06/2024
07/06/2024
07/06/2024
25/10/2023
25/10/2023
15/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
02/03/2022
- à effet au 01/11/2021
31/01/2022
- à compter du 28/09/2021
- à compter du 21/09/2021
26/07/2021
- Changement de représentant permanent
29/06/2021
- à compter du 01/03/2021
- Démission de directeur général
- à compter du 15/03/2021
10/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
10/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
25/09/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- par Décrets.
04/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
17/06/2025
Protocole d'accord relatif aux mesures salariales de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
10/06/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Accord n°61 - cycle 2x12 pour les pompiers et les chefs de postes du service sécurité france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
16/12/2024
Accord sur le travail intermittent sur la saison estivale au service sécurité viabilité a43
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
07/10/2024
Protocole d'accord de fin de conflit - greve du 12 avril 2024
Autre, précisez
19/06/2023
Accord n°56 sur mise en place d'un groupe de travail sur l'évaluation et l'évolution du métier d'agent routier patrouilleur et de l'encadrement de proximité au sein de la sftrf
Autre, précisez
06/03/2023
Protocole d'accord de fin de conflit - greve du 11 juillet 2022
Fin de conflit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/03/2022
Accord sur negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
21/03/2022
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - pepa 2021 - accord n°55
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/07/2021
Teletravail au sein de la sftrf
Télétravail
17/05/2021
Avenant n° 1 à l'accord 45 relatif au droit syndical et comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/04/2021
Avenant 2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travaial
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/03/2021
Avenant 1 a l'accord 50 sur le teletravail au sein de la sftrf
Télétravail
18/02/2021
Instauration d'une prime salissure pour les agents du service securite viabilite a43
Système de prime (autre qu'évolution)
18/02/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Avenant 1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/09/2020
Teletravail au sein de la sftrf
Télétravail
19/05/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/05/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2020
Accord n° 47 relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixite des metiers
Accord n°46 sur egalite professionnelle femmes/hommes et la qualite de vie au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/04/2020
Accord n° 48 relatif a l'amenagement de la base de donnees economiques et sociales au sein de la sftrf
22/08/2019
Droit syndical et comité social et économique à la sftrf
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/07/2019
Aménagement du temps de travail sur l'année
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/04/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "macron"
