INTERSPORT FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

GROUPE INTERSPORT Société Anonyme Coopérative de commerçants détaillants à capital variable Siège social : 2 rue Victor HUGO - 91160 LONGJUMEAU 964 201 149 RCS EVRY (Société Absorbée) INTERSPORT FRANCE Société Anonyme Coopérative de commerçants détaillants à capital variable Siège social : 2 rue Victor HUGO - 91160 LONGJUMEAU 964 201 123 RCS EVRY (Société Absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LONGJUMEAU du 07 mars 2019, les sociétés GROUPE INTERSPORT et INTERSPORT FRANCE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE INTERSPORT par la société INTERSPORT FRANCE.La Société GROUPE INTERSPORT ferait apport à la société INTERSPORT FRANCE de la totalité de son actif, soit 37 784 040 Euros, à charge pour la société INTERSPORT FRANCE de payer la totalité de son passif, soit 26 279 322 Euros.Le montant de l'actif net apporté serait en conséquence de 11 504 718 Euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera le suivant : une action de la société GROUPE INTERSPORT donnera lieu à émission de 10 actions nouvelles de la société INTERSPORT FRANCE.En rémunération de cet apport net, 5 760 parts nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INTERSPORT FRANCE à titre d'augmentation de son capital effectif d'une somme de 576 000 Euros pour le porter à 57 576 000 Euros.Parmi les biens apportés par la société GROUPE INTERSPORT à la société INTERSPORT FRANCE figurent 264 090 parts de la société INTERSPORT FRANCE, ces parts seront immédiatement annulées.En conséquence, la société INTERSPORT FRANCE procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 26 409 000 Euros correspondant à la valeur nominale desdites parts sociales, le capital effectif de la société INTERSPORT FRANCE étant ainsi ramené de 57 576 000 Euros à 31 167 000 Euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 10 928 718 Euros.Toutefois, la différence entre la valeur comptable d'apport des titres de la société INTERSPORT FRANCE (soit 11 482 280 E) détenues par la société GROUPE INTERSPORT et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 264 090 parts sociales (soit 26 409 000 Euros), différence égale à 14 926 720 Euros, viendra en augmentation du montant de la prime de fusion déterminée, pour porter ainsi la prime de fusion à 25 855 438 Euros.La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY au nom des deux sociétés le 18 mars 2019.Pour avis

Modification de représentant..

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Système de prime (autre qu'évolution)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autre, précisez

Autre, précisez