Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Anciennement: Société Anonyme d'HLM - Nouvellement: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/08/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de représentant permanent
04/08/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de représentant permanent
04/08/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de représentant permanent
17/03/1993
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
03/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/02/2024
25/07/2023
17/03/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
24/02/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/08/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/08/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/04/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/10/2020
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/10/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement au Conseil d'aministration
- Changement de représentant permanent
02/01/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2019
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/12/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
13/03/2018
- Modification(s) statutaire(s)
06/11/2017
- Constatation du décès de Mr Roger GRILLARD
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/11/2016
- Modification statutaire
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2015
- Anciennement: Société Anonyme d'HLM - Nouvellement: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/02/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/11/2014
- Cooptation d'un nouvel administrateur
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/08/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
06/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ues essia
Couverture complémentaire santé - maladie
01/07/2025
Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2024 au sein de l'ues essia
Autre, précisez
24/06/2025
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ues essia
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/10/2024
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, des gardiens, gestionnaires de résidences et attachés de gardiennage au sein de l'ues essia
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord relatif a la negociation periodique obligatoire 2023 au sein de l’ues essia
Autre, précisez
29/04/2024
Accord collectif relatif aux salaires et primes au sein de l'ues essia
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2023
Accord relatif au télétravail au sein de l'ues essia
Télétravail
10/04/2023
Accord relatif a la negociation periodique obligatoire 2022 au sein de l'ues essia
Autre, précisez
03/04/2023
Accord portant sur la mise en place du comite social et economique et le recours au vote electronique au sein de l'ues essia
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ues essia
Couverture complémentaire santé - maladie
26/12/2022
Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'ues essia
Prévoyance collective, autre que santé maladie
31/10/2022
Accord relatif au regime complementaire de remboursement de frais de sante de l'ues essia
Couverture complémentaire santé - maladie
17/10/2022
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte
Autre, précisez
25/04/2022
Accord portant mise en place du teletravail au sein de l'ues essia
Télétravail
21/02/2022
Accord relatif a la negociation periodique obligatoire 2021 au sein de l'ues essia
Autre, précisez
08/02/2021
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'ues essia
Autre, précisez
08/02/2021
Accord collectif portant modification du périmètre de l'unité economique et sociale essia
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/04/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'ues essia
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2018
Accord general de substitution
Autre, précisez
30/01/2018
Accord sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
