Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

04/10/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Reverdy Jean-Philippe sous administration provisoire de Me Denis HAZANE et Me Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.
11/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
26/04/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/02/2012
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel,Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel,Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03,Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
31/01/2011
Vente d'établissements
AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
30/04/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

24/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2018
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Reverdy Jean-Philippe sous administration provisoire de Me Denis HAZANE et Me Thierry BOUVET 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03.
27/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
20/03/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
06/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2012
Autre jugement d'ouverture
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire.Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel,Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel,Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03,Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
05/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

eurosanit
eurosanit
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3638113
Enregistrée le : 20/03/2009
Expire le : 20/03/2009
Classes : 11
eurofirst
eurofirst
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3638115
Enregistrée le : 20/03/2009
Expire le : 20/03/2009
Classes : 11
EMERGENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3108517
Enregistrée le : 28/06/2001
Expire le : 28/06/2001
Classes : 0, 7, 11, 39
WARMTEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98764421
Enregistrée le : 10/12/1998
Expire le : 10/12/1998
Classes : 11
KITCHEN ART
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98734133
Enregistrée le : 20/05/1998
Expire le : 20/05/1998
Classes : 0, 11, 20, 21
MISS'O
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98713377
Enregistrée le : 13/01/1998
Expire le : 13/01/1998
Classes : 0, 20, 21
TIME-OUT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98713378
Enregistrée le : 13/01/1998
Expire le : 13/01/1998
Classes : 11
NOVO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98712775
Enregistrée le : 08/01/1998
Expire le : 08/01/1998
Classes : 11
OASIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98712776
Enregistrée le : 08/01/1998
Expire le : 08/01/1998
Classes : 11
LENA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98712777
Enregistrée le : 08/01/1998
Expire le : 08/01/1998
Classes : 11
KONCERTO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711020
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
TRADECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711023
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
TILT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711019
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 0, 11, 20, 21
ROMANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711022
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
ARTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711021
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
RIMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711025
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
MAJORCA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711026
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
ONTARIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97711024
Enregistrée le : 23/12/1997
Expire le : 23/12/1997
Classes : 11
E
E
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97669125
Enregistrée le : 12/03/1997
Expire le : 12/03/1997
Classes : 0, 7, 11
SIESTA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96611501
Enregistrée le : 15/02/1996
Expire le : 15/02/1996
Classes : 11
PAULINA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96605771
Enregistrée le : 09/01/1996
Expire le : 09/01/1996
Classes : 11
PALMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96605769
Enregistrée le : 09/01/1996
Expire le : 09/01/1996
Classes : 11
ORFEA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96605772
Enregistrée le : 09/01/1996
Expire le : 09/01/1996
Classes : 11
EOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1416095
Enregistrée le : 30/06/1987
Expire le : 30/06/1987
Classes : 0, 11, 20, 21
ILE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1416156
Enregistrée le : 26/06/1987
Expire le : 26/06/1987
Classes : 0, 11, 20, 21