Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACI VILLEURBANNE
122 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2000
Statuts mis à jour
- AGE autorisant modification capital
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/12/2000
Statuts mis à jour
- AGE autorisant modification capital
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/12/1996
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/11/2024
06/06/2023
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
11/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
20/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2007
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/04/2000
- Continuation de la société malgré les pertes
30/06/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/08/1998
30/01/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/11/1995
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/09/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/02/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Avenant du 4 juillet a l'accord relatif a des elements de la structure de remuneration du 30 avril 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/07/2024
Elections des administrateurs representant les salaries au conseil d'administration de renault de 2024 - adaptations locales aci villeurbanne, filiale de renault
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2024
Accord relatif au dialogue social de aci villeurbanne
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/05/2024
Accord relatif à des éléments de la structure de rémunération du 30 avril 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
13/03/2023
Accord relatif a la negociation salariale pour l'annee 2023 du 22 fevrier 2023
Autre, précisez
30/01/2023
Avenant de revision a l'accord relatif a l'accompagnement social du projet aci 2023
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
21/11/2022
Accord relatif au recours au vote electronique pour les elections professionnelles de aci villeurbanne
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Accord relatif a la poursuite de l'accompagnement social du projet aci 2023
Autres dispositions emploi, GPEC
05/09/2022
Accord relatif a l'organisation du temps de travail de aci villeurbanne du 11 juillet 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/02/2021
Avenant n° 4 a l'accord signe le 9 juin 2015 instituant un regime obligatoire de remboursement de frais de soins de sante au profit des salaries de la ste aci villeurbanne
Couverture complémentaire santé - maladie
01/07/2020
Accord relatif a la négociation salariale du 13 mars 2020
Autre, précisez
05/09/2019
Accord relatif a l'accompagnement social du projet aci 2023
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/05/2019
Accord relatif au dialogue social a aci villeurbanne du 27/11/2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Accord de méthode relatif à la poursuite des missions de la commission paritaire aci dans le cadre du projet "avenir collectif industriel 2023"
Autre, précisez
12/02/2019
Accord relatif a la negociation salariale du 9 mars 2018
