Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MINJARD

211 RTE DE CHAMPANARD - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/12/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
09/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/02/2004
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/10/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2013
- Projet de fusion
20/11/2012
- Modification des commissaires aux comptes
15/07/2011
- Modification des commissaires aux comptes
15/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2010
- Modification des commissaires aux comptes
13/12/2007
- Modification des commissaires aux comptes
01/06/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2002
06/08/2002
20/11/2001
22/10/2001
01/06/2001
03/02/1998
07/02/1996

Annonces légales parues

23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
03/10/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE :MINJARDSociété absorbanteSociété par Actions Simplifiée au capital de 124.000 eurosSiège social : 211, route de Champanard - 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES971 507 124 RCS VILLEFRANCHE-TARAREETSALAVE SAVICSociété absorbéeSociété par Actions Simplifiée au capital de 161.920 eurosurosSiège social : Zone Artisanale Plan Cumin - 73800 LES MARCHES320.251.390 RCS CHAMBERYSuivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2013 à REIMS (Marne), les sociétés MINJARD et SALAVE SAVIC, sus-désignées, ont établi un projet de fusion par absorption de la société SALAVE SAVIC par la société MINJARD. La société SALAVE SAVIC ferait apport à la société MINJARD de la totalité de son actif à charge par la société MINJARD de payer la totalité de son passif apporté, savoir :- Montant de l'actif : 2.064.005 euros- Montant du passif : 1.373.857 euros- Soit un actif net : 690.148 eurosLes éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2013. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société absorbée entre le 1er janvier 2013 et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société absorbante. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante MINJARD, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la société SALAVE SAVIC.Le montant du mali de fusion prévu s'élève à 524.342 euros.La société SALAVE SAVIC, société absorbée, sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion établi le 24 septembre 2013 a été déposé le 25 septembre 2013 au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, au nom de la société absorbante, MINJARD, et le 25 septembre 2013 au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, au nom de la société absorbée, SALAVE SAVIC.Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, aux greffes du Tribunal de commerce dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Pour avis
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

22/10/2024
Accord collectif - mise en place et fonctionnement du compte épargne temps
Compte épargne temps
01/04/2024
Negociations salariales 2023 de l'etablissement minjard proces verbal d'accord

Marques

MINJARD vigne
MINJARD vigne
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4904115
Enregistrée le : 12/10/2022
Expire le : 12/10/2022
Classes : 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 17, 20, 22, 35
MINJARD EMBALLAGES SUBLIME VOTRE TALENT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4192850
Enregistrée le : 26/06/2015
Expire le : 26/06/2015
Classes : 16, 17, 21
SALAVE SAVIC
SALAVE SAVIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3959520
Enregistrée le : 05/11/2012
Expire le : 05/11/2012
Classes : 6, 8, 16, 17, 21
POT LYONNAIS BUS
POT LYONNAIS BUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3500014
Enregistrée le : 09/05/2007
Expire le : 09/05/2007
Classes : 21
L'AUTHENTIQUE POT LYONNAIS
L'AUTHENTIQUE POT LYONNAIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3383781
Enregistrée le : 27/09/2005
Expire le : 27/09/2005
Classes : 21
CAVE DU JOUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3045560
Enregistrée le : 02/08/2000
Expire le : 02/08/2000
Classes : 16