Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
- Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
10/02/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
10/05/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/01/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/03/2022
- fusion absorption
17/11/2021
- Projet de fusion
14/09/2020
- Modification des commissaires aux comptes
12/08/2008
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2021
Vente d'établissements
CEME PROCESS INDUSTRIEL SAS au capital de 37000 euros Siège social : 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière - 69960 CORBAS 488 894 577 RCS LYON ET CEME SOTRELEC Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 250 euros Siège social : 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière - 69960 CORBAS 972 503 478 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 17/11/2021, la société CEME PROCESS INDUSTRIEL, société par actions simplifiée au capital de 37000 euros, dont le siège social est 40 Route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 894 577, et la société CEME SOTRELEC, société par actions simplifiée au capital de 38 250 euros, dont le siège social est 40 route de Lyon - Parc d'Activités de Chambetière 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 972 503 478, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEME PROCESS INDUSTRIEL par la société CEME SOTRELEC. La société CEME PROCESS INDUSTRIEL ferait apport à la société CEME SOTRELEC de la totalité de son actif, soit 276 762,09 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 141 688,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 135 073,68 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société, la société M.D.D., Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 466 992 euros, dont le siège social est situé Rue Hermann Gebauer - ZA Les Petits Vernats 03000 AVERMES, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 414 469 403, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CEME PROCESS INDUSTRIEL depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEME SOTRELEC. La société CEME PROCESS INDUSTRIEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 17/11/2021. Pour avis.
