Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
25/01/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 28 ET 29 DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE DEL ARTICLE 12d DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
25/01/2007
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 28 ET 29 DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE DEL ARTICLE 12d DES STATUTS
20/07/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 1ER AOUT 2003 ET LE DECRETDU 1ER JUILLET 2004
06/05/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Transfert du siège YVETOT (76190) 5 RUE SAINT PIERRE
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/09/2023
13/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
14/02/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
14/02/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
13/01/2021
- Changement de représentant permanent
22/09/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
22/09/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
04/05/2020
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2020
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/02/2020
17/12/2019
01/08/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2018
- Changement de représentant permanent
09/03/2018
- Changement de représentant permanent
29/11/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Désignation d'un représentant permanent
08/08/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2017
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
Annonces légales parues
18/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/02/2025
Pv d'accord nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/06/2024
Accord d'entreprise a durée déterminée 2024-2026 sur la part variable de la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/10/2023
Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
26/06/2023
Accord sur la prime d'ancienneté
Evolution des primes
26/06/2023
Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la mise en place du télétravail
Télétravail
26/06/2023
Accord sur les congés spéciaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/04/2022
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise a duree determinee sur la part variable de la remuneration
Système de rémunération (autres qu'évolution)
15/03/2022
Accord d'entreprise a duree determniee sur la mise en place du teletravail
Télétravail
25/10/2021
Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
30/08/2021
Part variable de la rémunération 2021-2023
Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/09/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2
Système de prime (autre qu'évolution)
28/08/2020
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2020
Avenant au vote dématérialise pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/03/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte
Autre, précisez
12/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2018
Accord de substitution et de transition
Autre, précisez
11/09/2018
Accord d'entreprise à durée déterminée 2018-2020 sur la part varaible de la rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/08/2018
Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif a l'attribution de la médaille d’ancienneté et du travail du 19/06/2012
Système de prime (autre qu'évolution)
20/03/2018
Accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI
18/01/2018
Avenant n°2 sur l'accord relatif a l'astreinte du 16/04/2013
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/01/2018
Accord sur la journee de solidarite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
