Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/10/2023
05/09/2023
18/07/2023
18/07/2023
Annonces légales parues
16/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
15/08/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
12/08/2024
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail - mise en place d'un forfait en jours - contingent annuel d'heures supplémentaires
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
