Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DDLC
2 FERME DE LA CREUSE - 10800 MOUSSEY
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
26/07/2023
26/07/2023
26/07/2023
Annonces légales parues
01/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2023
Vente d'établissements
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 07/08/2023 enregistré au Troyes le 31/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00031538, référence 1004P01 2023N 01028 Adresse de l'ancien propriétaire: Ferme de la Creuse 10800 Moussey