Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
27/07/2023
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
03/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/11/2023
Vente d'établissements
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/09/2023 enregistré au SPF Chaumont le 12/10/2023 sous le numéro 2023 00015426 5204P01 2023 A 00509 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
03/11/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/08/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord de substitution
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail