Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/10/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/09/2023 enregistré au SDE de MULHOUSE le 04/10/2023 sous dossier 2023 00033375 référence 6804P61 2023 A 02973 Adresse du vendeur : Place Scheurer Kestner 68000 COLMAR Acte en date du 30/09/2023 enregistré au SDE de MULHOUSE le 04/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00033375 référence 6804P61 2023 A 02973 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Scheurer Kestner 68000 Colmar