TRAVEL CAMPER EQUIPEMENT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce Aux termes d'un acte sous seing privé à CHEIX EN RETZ du 26/10/2023 La Société TRAVEL CAMPER Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 11 Chemin des Landes 44640 CHEIX EN RETZ 531 182 145 RCS NANTES La société Apporteuse Et La Société TRAVEL CAMPER EQUIPEMENT Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 € Siège social : 11 Chemin des Landes 44640 CHEIX EN RETZ 978 833 952 RCS NANTES La société Bénéficiaire Ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société TRAVEL CAMPER ferait apport à la société TRAVEL CAMPER EQUIPEMENT d'une branche complète et autonome de son activité, évaluée à 346 301,35 euros, et de son passif évalué à 150 291,47 euros, soit une valeur nette de 196 009,88 euros, arrondie à 196 010 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de tous types de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques, caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires, et d'aménagement desdits biens actuellement exploitées par la société apporteuse. En rémunération de cet apport, la société TRAVEL EQUIPEMENT augmenterait son capital de 196 010 euros, par création de 196 010 actions de valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société TRAVEL INVEST. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date d'ouverture de l'exercice en cours c'est-à-dire le 01/01/2023. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 27/10/2023 pour les sociétés TRAVEL CAMPER EQUIPEMENT et TRAVEL CAMPER. POUR AVIS