Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
31/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/10/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord relatif à la répartition de la durée du travail sur la semaine - mise en place de l'organisation de la semaine de 4 jours
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/07/2024
Accord d’entreprise relatif a la repartition de la duree du travail sur la semaine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/07/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société stocks and co mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours