Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 01 (ACEH 01)

420 RUE GABRIEL VOISIN - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

12/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

15/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
12/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

19/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/10/2023
Créations d'établissements