Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCILITE EXPRESS OUEST

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25/07/2025
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27/10/2023
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/06/2025
Nao 2025
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17/06/2025
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
17/02/2025
Accord d’entreprise de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employes-agent de maitrise-cadres hors conduite
Autre, précisez
29/07/2024
Nao 2024
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