Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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02/11/2023
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- Copie des statuts mis à jour
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02/11/2023
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
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02/11/2023
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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02/11/2023
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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02/11/2023
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02/11/2023
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08/02/2024
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10/12/2023
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