FOREZ-BENNES LOIRE

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FOREZ BENNES Sté par actions simplifiée RCS B 402561484, 440 Route de Montbrison Tournel 42600 CHAMPDIEU.

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-27 et suivants du code de commerce) 1°) Société bénéficiaire : Dénomination : FOREZ-BENNES LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 000 euros Siège social : 440 route de Montbrison Tournel - 42600 Champdieu N° RCS : 981 302 946 Lieu d'immatriculation : SAINT-ETIENNE Société apporteuse : Dénomination : FOREZ BENNES Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 816 400 euros Siège social : 440 route de Montbrison Tournel - 42600 Champdieu N° RCS : 402 561 484 Lieu d'immatriculation : SAINT-ETIENNE 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : 868 542 EUROS 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 2 110 931 EUROS Passif pris en charge : 1 242 389 EUROS Actif net apporté : 868 542 EUROS 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution de 868 542 actions ordinaires nouvelles à la société Apporteuse d'une valeur nominale de 1 Euro chacune, entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire. Ces nouvelles actions porteront jouissance rétroactivement au 1er janvier 2024. 5°) Montant prévu de la prime d'apport : NEANT 6°) Date du projet d'apport : 5 juin 2024 7°) Date et lieu du dépôt du projet d'apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE pour la bénéficiaire le 10 JUIN 2024 pour l'apporteuse le 10 JUIN 2024

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.