Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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14/11/2023
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13/08/2025
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14/11/2023
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
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14/11/2023
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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