Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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20/11/2023
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- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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20/11/2023
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
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Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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06/12/2023
Créations d'établissements
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