Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la durée de la periode d'essai des contrats de travail temporaire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)