Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/12/2023
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/12/2023
13/12/2023
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord relatif au droit syndical
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2025
Accord d'entreprise relatif au temps de travail basf coatings france s.a.s.
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
30/09/2025
Accord relatif au temps de travail de l'établissement de douai
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
23/09/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
23/09/2025
Avenant temporaire n°2 portant révision de l'avenant temporaire n°1 relatif à l'accord au temps de travail de l'établissement d'hambach
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/09/2025
Avenant temporaire n°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement de hambach
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2025
Avenant temporaire n°3 portant révision de l’avenant temporaire n°2 portant lui-même révision à l’avenant temporaire n°1 relatif à l’accord sur le temps de travail de l’établissement de hambach
Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2025
Accord d'entreprise 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions emploi
18/03/2025
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'hambach
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
18/03/2025
Accord relatif au télétravail
Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travailleurs handicapés, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
18/03/2025
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2025
Accord relatif au temps de travail de l'établissement de sandouville
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
18/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à l'aménagement du calendrier d'information / consultation du cse d'entreprise sur le plan de développement des compétences
GPEC, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
18/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Non discrimination - Diversité
18/03/2025
Avenant temporaire n°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de hambach
Reprise des données, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail