Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

15/12/2023
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Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
22/04/2024
Aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques