Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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19/12/2023
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19/12/2023
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19/12/2023
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/12/2023
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19/12/2023
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- Rapport du commissaire aux apports
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- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
19/12/2023
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19/12/2023

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06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.