Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/12/2023
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Annonces légales parues
23/07/2024
Vente d'établissements
Achat fonds funéraire à Migennes (89400) et à Bergerac (24100). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 28/06/2024 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 03/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022300, référence 8904P01 2024 A 00901 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue des Genottes 95800 Cergy
23/07/2024
Vente d'établissements
Achat de fonds ferroviaire situés à Migennes (89400) et Bergerac (24100) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 28/06/2024 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 03/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022299, référence 8904P01 2024 A 00888 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue des Genottes 95800 Cergy
11/07/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 28/06/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX le 03/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022300, référence 8904P01 2024 A 00901 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue des Genottes 95800 Cergy Saint-Christophe
11/07/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 28/06/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX le 03/07/2024 sous le numéro 2024 00022299, référence 8904P01 2024 A 00888 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue des Genottes 95800 Cergy Saint-Christophe
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord sur les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)