Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

09/01/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonces légales parues

13/03/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 05/03/2024. Référence : 7604P05 2024A00292. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Charles de Gaulle 76540 VALMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Résidence Le Beau Soleil 76540 GERPONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/03/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 05/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Charles de Gaulle VALMONT 76540 VALMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Résidence Le Beau Soleil 76540 GERPONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/02/2024
Créations d'établissements