Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
08/01/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
08/01/2024
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